INDEMNITÉ REP et REP+

Mise en oeuvre de l’indemnité REP et REP+ dans l’académie pour les AESH

Que prévoit la réglementation ?
Le décret n°2022-1534 du 8 décembre ouvre, notamment, aux AESH exerçant dans les écoles et établissements scolaires de l’éducation prioritaire, le bénéfice des indemnités REP - REP+ à compter du 1^er janvier 2023.

Quels sont les montants prévus ?
 Montant de l’indemnité REP : 1 106 € (brut) par an, soit 92.16 € par mois pour un temps plein (100%) exercé dans une structure(*) REP sur la totalité du mois,
 Montant de l’indemnité REP+ : 3 263 € (brut) par an, soit 271.91 € par mois pour un temps plein (100%) exercé dans une structure(*) REP+ sur la totalité du mois.

Le montant est proratisé en fonction :
 De la quotité indiquée sur le contrat de travail (54%, 62%, 82%),
 Du temps effectif réalisé dans la structure ouvrant droit à indemnité.

Comment se fait le calcul ?
 Pour un AESH recruté à 24h hebdomadaire (62%) exerçant dans une seule structure(*) REP+ du PIAL sur la totalité du mois :
• Le montant de l’indemnité mensuelle brute sera de 168.58 € (détail du calcul : 3 263/12*0.62 = 168.58 €)

 Pour un AESH recruté 24h hebdomadaire (62%) exerçant 12h dans une structure(*) REP et 12h dans une structure(*) ni REP, ni REP+ du PIAL sur la totalité du mois :
• Le montant de l’indemnité mensuelle brute sera de 28.57 € (détail du calcul : 1 106/12*0.62*12/24 = 28.57 €)

- Pour un AESH recruté à 24h hebdomadaire ayant exercé 24h dans une structure(*) REP+ du 03/01/2023 au 21/01/2023 puis dans une structure(*) REP du 22/01/2023 jusqu’à ce jour :
• Le montant de l’indemnité mensuelle brute sera de 123.91 € (détail du calcul : REP+ : 3 263/12*0.62*19/30 = 106.77 € // REP : 1 106/12*0.62*9/30 = 17.14 €)

Ainsi, suivant le lieu d’exercice, le montant des indemnités est amené à varier

Quelles sont les incidences en cas d’absence pour raison de santé ?
 Si l’agent n’est pas remplacé, le versement de l’indemnité suit le régime de rémunération (plein traitement, demi traitement, sans traitement) ; elle n’est pas versée le 1^er jour de l’arrêt de travail (retenue au titre du jour de carence fonction publique).

Que se passe-t-il en cas de modification du lieu d’exercice (ou lieux) pour répondre aux besoins d’élèves dans une structure REP/REP+ ?
 Dans ce cas, l’AESH déplacé au sein du PIAL perçoit l’indemnité pour la durée du déplacement. Le versement de l’indemnité de l’agent absent est alors interrompu sur cette même période.

Quelles sont les démarches à faire pour bénéficier de l’indemnité REP/REP+ dès lors qu’une période de travail a été exercée en REP/REP+ entre le 1^er janvier et le 31 mars 2023 ?
 Il n’y a aucune démarche à faire, l’information étant connue des services de l’école inclusive.

Quel est le calendrier de mise en paiement de l’indemnité REP/REP+ pour la période du 1^er janvier au 31 mars 2023 ?
 La mise en paiement sera faite à partir de la paie du mois d’avril.

Quelles sont les démarches à faire pour bénéficier de l’indemnité REP/REP+ dès lors qu’une période de travail est exercée en REP/REP+ à compter du 1^er avril 2023 ?
 Il n’y a aucune démarche à faire, l’information étant connue des services de l’école inclusive ; le paiement intervenant à mois +1 ou 2, selon le calendrier de paie.

Qui contacter pour toute question ?
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ce.dpne13-secretariat@ac-aix-marseille.fr - aucune information ne vous communiquée par téléphone