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DSDEN des Bouches-du-Rhône
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Marseille Cedex 1
 

CADRE REGLEMENTAIRE D EXERCICE

jeudi 23 février 2023, par Garcin Franck

3. CADRE REGLEMENTAIRE D EXERCICE

Absences et congés
Les demandes d’autorisation d’absence ne sont plus transmises à la DPNE 2 mais traitées en interne dans l’établissement ou l’école. L’AVS doit faire une demande auprès du chef d’établissement ou du directeur d’école, qui porte son avis (voir Documents joints au bas de cette page). Cette annexe remplace les documents utilisés jusqu’à présent (dont le tableau des présences).

Conditions de travail


- 1- Supplément Familial de Traitement :
Le supplément familial de traitement (SFT) est un complément de rémunération versé à tout agent public qui a au moins 1 enfant de moins de 20 ans à charge au sens des prestations familiales.
Télécharger l’imprimé spécifique
Le compléter et le transmettre avec la photocopie du livret de famille et l’attestation de paiement de la CAF

- 2 - Indemnité de transport :
L’administration prend partiellement en charge le coût des titres d’abonnement de transport entre le domicile et le lieu de travail (50% du coût)
Télécharger l’imprimé spécifique
Le compléter et joindre à ce document la photocopie du titre de transport et l’original du titre de paiement (justificatif de paiement).

- 3 - Remboursement de la protection sociale complémentaire :
Pour bénéficier du remboursement de 15€ sur votre protection sociale complémentaire (mutuelle), vous devez effectuer votre demande via un formulaire dématérialisé sur le portail académique Colibris :
https://portail-aix-marseille.colibris.education.gouv.fr/(cliquer sur «  » en haut à droite - s’identifier avec les identifiants de sa messagerie académique - onglet personnels IATSS - RH demande de remboursement forfaitaire de cotisation PSC en santé).
Plus d’ informations sur cette page : https://www.ac-aix-marseille.fr/psc

- 4 - Bulletins de paie :
Les AESH payés par la DSDEN peuvent télécharger leur bulletin de paie sur le site de l’ENSAP
https://ensap.gouv.fr/
Lors de la première connexion vous devez cliquer sur « créer mon espace » en vous munissant de votre IBAN et de votre numéro de sécurité sociale.
Les AESH payés par le lycée mutualisateur reçoivent leur bulletin de paye sur leur boite académique.

Note pour les AESH percevant un complément de revenus par le Pôle-Emploi.
 : Fournir un avis de paiement ou un avis de situation
Une copie écran vous sera envoyée chaque mois

- 5 - État des présences :
Ne renvoyer l’état des présences que si l’AESH a des absences. (voir Documents joints : Etat de présences - AESH

Évaluation des AESH : Entretien professionnel



Conformément au bulletin officiel en date du 6 juin 2019, et en application du décret du 27 juin 2014, les A.E.S.H – accompagnants d’élèves en situation de handicap - en CDD ou en CDI doivent bénéficier d’un entretien professionnel, tous les trois ans (voir support entretien professionnel en pièce jointe).

 
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